Conditions générales de ventes


La société personne physique "L'Atelier de Loly" (Lauriane Laurent) (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0894.521.627. Son numéro de TVA est BE0894.521.627. Son adresse postale est Kastanjedreef 7 à 3090 Overijse et son adresse de courrier électronique est info@latelierdeloly.be (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.latelierdeloly.be (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Le logo de L'Atelier de Loly est propriété de Lauriane Laurent. Toute copie ou reproduction est interdite sans accord préalable.

 

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

 

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "L'Atelier de Loly" dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.latelierdeloly.be.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Les articles vendus sur le site de "L'Atelier de Loly" sont en stock, sauf mentions contraires signalées sur le site. La mise à jour du site est faite de façon régulière. Il est néanmoins possible qu'un article soit temporairement indisponible suite à une vente effectuée sur un salon. Si un tel article est commandé par un client, ce dernier sera averti dans les plus brefs délais et il pourra renoncer à son achat. Si le paiement a déjà été effectué, le client pourra être remboursé par virement bancaire (uniquement en Europe)



Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Les prix indiqués sur le site www.latelierdeloly.be sont établis en euros et sont taxes comprises. Les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, suite à une hausse des prix fournisseurs.

 

 

Frais de port :

Les frais de port comprennent le transport, le prix d’emballage ainsi que les frais de gestion des commandes. Tout envoi se fait au départ de la Belgique, par la poste belge.

Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts.

Les frais d’envoi sont proportionnels au poids total des achats. Pour plus d’informations, cliquez ICI



Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Ils sont expédiés par la poste et voyagent aux risques du destinataire.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Dans ce cas, le client devra prévenir le vendeur par email dans un délai de 48h.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

 

Modes de paiement:

Toute commande sera prise en compte et expédiée dès réception du paiement.

Le paiement peut se faire via virement bancaire (national ou international) ou via paypal.

Pour plus d’informations, cliquez ICI.

 

 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

 

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits non déballés ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

 

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

 

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.

 

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.